La politique qualité
CESAP accorde une place essentielle à la qualité des accompagnements des personnes accueillies au sein de ses établissements et services.
La Direction Générale et le Conseil d’Administration de CESAP se sont engagés dans la définition d’axes stratégiques pour affirmer cette politique qui sont :
- Assurer le respect des droits des personnes accompagnées
- Garantir un accompagnement personnalisé
- Piloter la démarche qualité & risques
- Assurer la qualité et la sécurité des personnes accompagnées
- Pérenniser la dynamique d’évaluation pour améliorer les pratiques
La démarche qualité
Elle concerne tous les professionnels de CESAP à travers leur implication dans :
- la réflexion collégiale autour des bonnes pratiques éducatives et soignantes
- la rédaction de documents qualité, permettant de partager, harmoniser et décliner sur le terrain
Ce travail de réflexion et d’élaboration est complété par un travail d’audits, d’enquêtes et par l’analyse des situations porteuses de risques (évènements indésirables), des réclamations dans une volonté claire et affichée d’amélioration continue.
Cette démarche qualité repose notamment sur le référentiel national rédigé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre des évaluations dans le secteur.
L’évaluation HAS
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la Haute Autorité de Santé (HAS), s’appuie sur un référentiel national commun à tous les établissements sociaux et médico-sociaux centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par la structure et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Elle est réalisée tous les 5 ans par des évaluateurs certifiés par le Comité d’Accréditation Française (COFRAC) qui vérifient, après observation, analyse documentaire, entretien avec les professionnels que toutes les conditions sont réunies pour garantir la qualité des accompagnements, la sécurité des prises en charge des personnes accueillies et le respect de leurs droits.
29 structures de Cesap seront évaluées au cours des 5 années à venir.
A Cesap la procédure d’évaluation est construite selon le cycle suivant :
- Une auto-évaluation permettant de réaliser une évaluation à blanc de tout ou partie du référentiel et de pouvoir mettre en place des actions spécifiques pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies
- Une évaluation par un organisme tiers indépendant de la structure, le cabinet 4AS.
Bientraitance et éthique
Cesap promeut et développe la bientraitance dans tous ses établissements et services.
La bientraitance est le fondement des bonnes pratiques inspirant les actions individuelles et les relations collectives. Elle vise à promouvoir le bien-être de la personne en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance, risque permanent dans les situations de grande dépendance, pour lequel Cesap ne tolère aucune complaisance. (Point 5 du projet associatif – valeurs)
Dans les structures, les professionnels contribuent à mener des actions concrètes et à repenser leurs pratiques en faveur de la bientraitance (lors de groupe d’analyse de la pratique notamment) et à diffuser une culture de la bientraitance dans leur structure.
Des formations et sensibilisations ont régulièrement lieu sur cette thématique en lien avec Cesap formation entre autres.
Vous pouvez découvrir la charte éthique simplifiée ici.
Vos droits
La personne de confiance
Designer sa personne de confiance : La personne de confiance doit être majeur et peut être un parent, un proche ou un médecin traitant (art L.1111-6 du CSP)
En matière médico-social (Cesap), ses missions auprès de la personne accompagnée :
– L’accompagner dans les démarches
– Assister aux entretiens médicaux
– Être consultée si la personne rencontre
– Des difficultés de connaissance et de
– Compréhension de ses droits
Mais alors, 1 ou 2 personnes de confiance ?
C’est à la personne de choisir si elle souhaite 1 seule personne ou 1 personne différente pour chaque rôle. De plus, nommer une personne de confiance n’est pas une obligation. C’est un droit.
La personne est sous mesure de protection
Situation 1 : Aucune personne de confiance désignée avant la mesure :
– Le juge ou le conseil de famille doit valider le choix de la personne
Situation 2 : Une personne de confiance nommée antérieurement à la mesure
– Le juge ou le conseil de famille peut confirmer sa mission ou la révoquer.
Faire signer de formulaire à une personne qui est en mesure de faire un choix éclairé.
Demande de dossier médical
Vous pouvez faire la demande via ce formulaire.
Les CVS
En savoir plus sur les CVS et leurs fonctionnements.
Les membres du CVS de l’établissement dans lequel est accueilli votre proche se tiennent à votre disposition afin que votre remarque, votre réclamation, puisse être analysée.
Nous rencontrer / contacter
Nous contacter
En tout premier lieu, n’hésitez pas à adresser vos remarques ou questions sur votre accueil ou vos soins à un professionnel de l’établissement. Dans la plupart des cas, ils pourront répondre à votre questionnement.
Mais si cette démarche ne vous satisfait pas, vous pouvez également renseigner ce formulaire et l’adresser à la direction de votre établissement ou au service qualité de l’association.
Nous écrire
Un courrier adressé au service qualité de l’association qui répond personnellement à chaque courrier.
Service qualité
62, rue de la Glacière
75013 Paris
Nous rencontrer
La responsable qualité, dans le cas où vous souhaiteriez exprimer une plainte, une réclamation ou une insatisfaction sera à votre disposition.
La demande de rendez-vous se fait par courrier électronique à l’adresse : contact@cesap.asso.fr
Contacter les personnes qualifiées
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé des règles relatives aux droits des personnes et réaffirmé la place prépondérante des usagers. C’est à ce titre qu’elle a créé le dispositif des personnes qualifiées.
La personne qualifiée a pour mission d’informer et d’aider les usagers à faire valoir leurs droits, sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuels situations de maltraitance et assure un véritable rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou service.
La personne qualifiée informe l’usager qui demande de l’aide (ou son représentant légal) des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises ainsi que, le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer (art R 311-2 du code de l’action sociale et des familles).
Elle n’a pas de pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’établissement d’accueil, ni de l’administration mais elle dispose d’une fonction d’alerte en cas de manquement aux droits des usagers.
Elle peut également informer la personne ou l’organisme gestionnaire.
Pour les solliciter, il est possible de renseigner la lettre de sollicitation d’une personne qualifiée.
Liste des personnes qualifiées en Ile de France
Liste des personnes qualifiées en Indre et Loire
Liste des personnes qualifiées de l’Oise
