Politique de confidentialité et protection des données personnelles

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www.cesap.asso.fr est le site officiel de l’association Cesap.
62, rue de la Glacière
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Association déclarée n° 65/618 du 19/05/1965 – Reconnue d’Utilité Publique par décret du 03/07/1970 (J.O. du 12/07/1970)
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Code APE : 7010 Z

Directeur de la publication : David Mulard, Directeur Général Adjoint
Animation et gestion éditoriale : Claire Zambaux, chargée de communication

Liens hypertextes

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Protection des données personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, Cesap s’engage à traiter et protéger vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Cet engagement vaut pour l’ensemble des données personnelles collectées :

• via le site internet,
• via tout support numérique,
• ou via tout support papier.

Cesap a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), interlocuteur privilégié de la CNIL et référent interne pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données de connexion : date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur et de matériel, pages consultées
• Données d’identification : civilité, nom, prénom
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données, certaines fonctionnalités ou traitements ne pourront être assurés.

Finalités des traitements

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :

• la gestion de votre dossier de donateur ou d’adhérent ;
• la gestion de la délivrance et de l’envoi des reçus fiscaux ;
• l’envoi d’informations relatives aux actions et actualités de Cesap ;
• le traitement de vos demandes d’information, de contact ou de réclamation, et l’apport d’une réponse adaptée ;
• l’établissement de statistiques anonymisées.

Hébergement – Localisation des données – Transferts hors UE

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne, sur des serveurs situés en France (Paris), auprès de l’hébergeur AlwaysData.

Cesap ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, celui‑ci serait préalablement encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Les données sont exclusivement accessibles aux services et personnes habilitées de Cesap, notamment pour les besoins de la gestion administrative, comptable et de la communication.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et au respect des obligations légales :

• Demandes d’information : 1 an à compter de la demande ;
• Opérations de communication : 3 ans à compter du dernier contact avec Cesap ;
• Gestion des dons : 3 ans, puis archivage légal pendant 7 ans ;
• Statistiques de fréquentation : 13 mois maximum.

Sécurité des données

• Sécurité des échanges

Le site utilise un protocole de communication sécurisé HTTPS, reposant sur un certificat SSL valide, garantissant la confidentialité et l’intégrité des données transmises.

• Journalisation des accès

Des journaux techniques d’accès (logs) sont mis en place à des fins de sécurité et de maintenance.
Ces journaux sont archivés mensuellement, ne contiennent aucune donnée personnelle directement identifiable et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

• Protection contre les attaques informatiques

Le site bénéficie de mesures de protection destinées à prévenir les attaques courantes (XSS, CSRF, injections, accès frauduleux), notamment via un pare‑feu applicatif (WAF) et des mécanismes de sécurisation renforcés au niveau serveur.

• Sauvegardes et maintenance

Des procédures régulières de sauvegarde, de maintenance et de mise à jour sont mises en œuvre afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la résilience du site, et de limiter les risques de vulnérabilité.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Cesap respecterait les obligations de notification prévues par le RGPD.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de contenus tiers.

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau dédié.
Le consentement est conservé pour une durée maximale de 12 mois et peut être modifié ou retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies.

Les contenus tiers intégrés (notamment les vidéos YouTube) ne sont chargés qu’après recueil de votre consentement.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données :

• par email : dpo@cesap.asso.fr
• par courrier :
  CESAP – DPO
  62, rue de la Glacière
  75013 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
👉 https://www.cnil.fr

Droits d’auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes

Le présent site constitue une oeuvre dont “Cesap” est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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