Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://cesap.asso.fr/
les informations suivantes :
Éditeur
Le site URL est la propriété exclusive de Cesap qui l’édite.
Cesap
62, rue de la Glacière – 75013 Paris
01 42 85 81 73
contact@cesap.asso.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville sous le numéro numéro siret
Numéro TVA intracommunautaire : Numéro TVA
Directeur de la publication : Sylvie Gay-Bellile
Contactez le responsable de la publication : contact@cesap.asso.fr
Hébergement
Le site a été créé et développé par :
La Jungle Design
09 72 58 73 25
Le site est hébergé par :
AlwaysData
https://www.alwaysdata.com/fr/
75008 Paris
Description des services fournis
Le site url du site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site url du site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site url du site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : email. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site url du site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Politique de confidentialité et cookies
Le site url du site est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD
