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L’évaluation HAS en établissement social et médico-social polyhandicap ou handicap complexe

En mars 2022, la HAS publiait un référentiel national posant un cadre commun pour évaluer la qualité de l’ensemble des établissements et services du champ social et médico-social. Certaines thématiques du référentiel sont en lien direct avec la spécificité du public accueilli d’autant plus lorsqu’il s’agit de personnes polyhandicapées. Cette formation propose de préparer l’évaluation en gardant le sens de l’accompagnement singulier, de l’intégrer pleinement dans la démarche qualité et les axes d’amélioration du projet d’établissement.

Objectifs

• S’approprier les thématiques et les méthodes évaluatives du référentiel d’évaluation de la HAS en lien avec la spécificité des personnes polyhandicapées.
• Donner du sens à son projet d’établissement et définir/actualiser une stratégie cohérente pour la qualité de vie des personnes polyhandicapées.
• Autoévaluer certains critères du chapitre 3 du référentiel d’évaluation de la HAS concernant les ESSMS et définir un plan d’actions.

Contenu

• Expression et participation de la personne polyhandicapée.
– Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (critères HAS chapitre 3 – HAS Mars 2022).
– Les grands principes de la RBPP polyhandicap.
– Mettre en place une stratégie de CAA, l’exemple du CHESSEP.
– La question de l’autodétermination, du pouvoir d’agir chez la personne polyhandicapée.
• Le projet d’accompagnement personnalisé et co‑construit intégrant les capacités et les risques en lien avec la spécificité de la personne polyhandicapée et des établissements.
– Zoom sur la méthode projet, la spécificité des personnes polyhandicapées et des établissements adultes médicalisés : la gestion du temps, l’articulation de l’observation et des évaluations, la formulation des objectifs, les actions en lien et le suivi (roue de Deming – QQOQCP – objectif SMART).
– Zoom sur SERAFIN-PH, logique de prestation et de besoin.
– Zoom ESMS numérique / DUI / droit à l’information et respect de la confidentialité, cyber sécurité.
• Définir une stratégie de prévention de la maltraitance et l’intégrer dans la politique gestion des risques en articulant les événements indésirables et les plaintes et réclamations.
– La maltraitance : cadre législatif.
– Zoom sur le risque de maltraitance et la spécificité des personnes polyhandicapées : handicap, état de santé, relation d’emprise, communication non verbale.
– Définir et promouvoir la stratégie de prévention de la maltraitance (sensibilisation des professionnels, cartographie des risques et plan d’action, effectivité de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°2002-2 et du respect des droits).
• Définir une stratégie pour sensibiliser les professionnels à la connaissance des droits de la personne accompagnée en lien avec la spécificité du polyhandicap.
– Article L311.3 du CASF et Charte des droits et des libertés de la personne accompagnée et autres.
• Définir une stratégie bientraitance : les grands principes.
– Exemple de stratégie de bientraitance en lien avec les autres thématiques de l’HAS et la recommandation ANESM 2018.
• Définir une stratégie de questionnement éthique.

Méthode

• Identification des besoins de formation.
• Positionnement en début et fin de formation pour mesurer la progression du stagiaire.
• Alternance d’apports théoriques et d’expériences vécues, perfectionnement des connaissances et des compétences.
• Échanges et réflexions, mise en situation, analyse de situations apportées par les stagiaires.
• Apports bibliographiques.