- Réflexion autour des accompagnements singuliers
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Le principe de laïcité dans les structures sociales et médico-sociales, aspects juridiques
Depuis une quinzaine d’années, les situations de remise en cause du principe de laïcité se multiplient. Les dispositifs institutionnels de prise en charge sont fréquemment le théâtre de tensions et conflits inhérents aux orientations spirituelles de chacun ainsi qu’aux demandes des usagers et des professionnels. En France, aujourd’hui, chacun est libre de ses convictions mais cette liberté a des limites : subordonner les croyances privées à la neutralité publique. Pourtant l’actuel espace social est partagé et très fragmenté : nous évoluons souvent dans des contextes où plusieurs espaces sociaux interviennent (institutions de soins, enseignements privés, familles d’accueil, associations…). Comment, donc, gérer cette neutralité de l’espace public quand en son sein plusieurs espaces coexistent qui portent des marques identitaires différentes ?
Objectifs
Principal
- Identifier ce que la notion de laïcité signifie et son importance dans l’accueil d’une personne.
Spécifiques
- Appréhender le principe de laïcité d’un point de vue juridique.
- Comprendre les limites pouvant être apportées à cette liberté fondamentale au regard de la mission exercée et des droits et libertés des usagers.
- Analyser les dynamiques actuelles face au principe de laïcité.
Contenu
- Présentation des textes internationaux, européens et français sur lesquels se fonde la liberté de conscience et de religion :
- Un principe très affirmé en droit international,
- Un principe à valeur constitutionnelle en droit français.
- L’expression de cette liberté et les limites pouvant y être apportées :
- Dans la sphère privée,
- Dans la sphère publique,
- Sur les lieux de travail et de prise en soins.
- Les règles applicables en droit du travail au regard de la mission de service public de la structure : législation actuelle, chartes de la laïcité, résolution et proposition de loi récentes.
- Les règles applicables aux usagers au regard des droits et libertés et de l’accueil en collectivité.
- La formatrice s’appuiera sur l’ensemble des textes internationaux et français. La jurisprudence sera aussi abordée.
Méthode
- Identification des besoins de formation.
- Positionnement en début et en fin de formation pour mesurer la progression du stagiaire.
- Alternance d’apports théoriques et d’expériences vécues, perfectionnement des connaissances et des compétences.
- Échanges et réflexions, mise en situation, jeux de rôle, analyse de situations apportées par les stagiaires.
- Exposés et études de cas réalisés par les stagiaires et guidés par les intervenants.
- Apports bibliographiques.
